Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Article 6.

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.

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