Décret 2002-1459 du 16 décembre 2002

Décret 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Accueil Réglementation Décret 2002-1459 du 16 décembre 2002

MOYENS DE COM

SERVICE TECHNIQUE

Envoyez nous vos demandes de renseignement à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.